MESSAGE DE LA PART DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Au sein du groupe Lacrem, nous nous engageons à travailler avec intégrité et éthique professionnelle, ce qui implique que tous les membres et collaborateurs de notre société soient capables d’instaurer un environnement de travail optimal. La transparence, le respect des réglementations et des normes de qualité, ainsi que la quête de durabilité, de sécurité et de dignité au travail font partie intégrante de notre culture d’entreprise.

Au sein du groupe Lacrem, nous travaillons d’arrache-pied pour devenir une référence nationale et internationale de l’élaboration de produits alimentaires, en particulier de glaces, par le biais de marques propres (Farggi, La Menorquina et Frigécrème) et privées, ainsi que de collaborations en termes de création et de fabrication. Ceci implique d’adopter cette position également au niveau éthique.

Il est de notre devoir de nous assurer que, jour après jour, nous traitons nos collègues, partenaires, clients, fournisseurs, collaborateurs, concurrents, interlocuteurs sur les canaux de communication, les membres de l’administration publique et les parties prenantes avec équité, loyauté, honnêteté et dignité.

Le présent Code de conduite a été révisé dans le but d’harmoniser et de renforcer l’identité et les règles de conduite du Groupe. Par conséquent, nous devons respecter et appliquer le Code, ainsi que les réglementations applicables à nos domaines d’activité. L’ensemble du Personnel du Groupe est ainsi tenu de respecter les principes de conduite énoncés dans le présent Code de conduite et d’utiliser le système de dénonciation mis à sa disposition par le groupe Lacrem pour rendre compte des irrégularités et comportements inappropriés qu'il serait susceptible d'observer, ou pour consulter le Comité de conformité en cas de doute.

Le respect et l’application des principes et valeurs constituant le présent Code de conduite sont essentiels à la croissance et au succès de notre société. Nous sommes convaincus que, grâce à votre coopération, le groupe Lacrem continuera de bénéficier de la confiance et de la reconnaissance de notre secteur en assurant la perpétuation de ces principes et valeurs dans le temps, comme nous l’avons fait jusqu'à présent.

Nous vous remercions par avance de votre contribution à cette vision et façon de travailler. Bien cordialement,

Le Conseil d’administration de LACREM, S.A.U.

1. CADRE OBJECTIF

Le présent Code de conduite (le « Code ») a pour ambition de définir les normes de comportement éthique et les règles de conduite à appliquer dans tous les domaines d’activité du groupe Lacrem (ci-après désigné le « Groupe ») afin d’instaurer une culture du respect parmi ses membres à travers la promotion de bonnes pratiques, principes et valeurs. Dans cette démarche, toute politique, procédure ou directive interne devra être interprétée conformément au présent Code.

Le présent Code répond également à la volonté de disposer d’un système de gestion des risques liés à la conformité, en lien avec les exigences réglementaires relatives à la responsabilité pénale des personnes morales. Toutefois, le présent Code ne remplace pas les politiques ou normes internes puisqu’il a vocation à établir un ensemble de principes et de règles qui inspirent et reflètent la vision du groupe Lacrem, en servant de guide et en s’imposant comme une norme essentielle de référence.

La conformité réglementaire ne doit pas se limiter au respect de la loi. Le comportement éthique représente la pierre angulaire de toutes les décisions et actions de notre société pour que celles-ci puissent être menées de manière intègre. Les tiers entretenant des relations avec notre organisation devront faire preuve de la même intégrité afin de garantir des rapports honnêtes et transparents.

Cette culture du respect ne pourra être inculquée qu’avec l’engagement indéfectible de chacun. Le succès de ce projet est l’affaire de tous. C’est pourquoi le présent Code, ainsi que les politiques et directives existantes ou rédigées et/ou révisées en vertu de celui-ci, doivent être lus, compris et appliqués par toutes les personnes liées au groupe Lacrem, quelle que soit la relation commerciale ou professionnelle qui les unit.

Les conduites citées dans le présent Code ne prétendent pas refléter la totalité des situations ou des circonstances dans lesquelles les membres du groupe Lacrem pourront se trouver, mais comprennent des règles de conduite générales qui serviront de guide sur le comportement à adopter dans l’exercice de notre activité professionnelle.

L’application du présent Code et du Programme de conformité pénale dans lequel il s'inscrit sera contrôlée par le Comité de conformité du groupe Lacrem.

2. CADRE SUBJECTIF

Le présent Code est applicable et obligatoire pour tous les membres actuels et à venir du groupe Lacrem, quelles que soient leur position dans la hiérarchie ou leur situation géographique, y compris, par conséquent, les membres du Conseil d’administration, les actionnaires, les dirigeants, les employés et les collaborateurs de manière générale, qu'ils soient liés par un contrat de travail, commercial, d’apprentissage, conventionnel ou autre, chaque fois qu'ils agissent au nom et pour le compte du groupe Lacrem et selon les directives de la société (le « Personnel »).

Le Personnel représentant le groupe Lacrem dans des sociétés commerciales, des associations, des fondations ou d’autres entités devra appliquer le présent Code dans l’exercice de cette activité et promouvoir l’application de ses principes et valeurs.

Les principes et valeurs du présent Code s’étendent à toutes les organisations sur lesquelles l’une quelconque des sociétés du groupe Lacrem peut avoir un contrôle effectif ou dans lesquelles elle peut occuper des postes liés à l’administration et à la gouvernance. De la même manière, le Personnel doit promouvoir les principes et valeurs auprès de toutes personnes physiques ou morales liées au groupe Lacrem, telles que les fournisseurs, les clients, les médias, les sous-traitants ou autres, afin que celles-ci s’y conforment et contribuent à notre culture d’entreprise (ci-après désignées les « Tiers »).

3. PRINCIPES ET VALEURS

Le présent Code se base sur les principes et valeurs suivants, que toutes les personnes mentionnées à l’article 2 ci-dessus devront appliquer dans chacune de leurs activités et promouvoir dans le cadre de leurs domaines de responsabilité respectifs.

3.1 LES 3 « E » : LES VALEURS DE L’ENTREPRISE

L’Esprit de progrès, l’Esprit de service et l’Esprit d’équipe constituent les 3 « E » qui guident les actions du groupe Lacrem.

 

• Le progrès, c’est faire preuve d’optimisme et de qualité dans notre réponse et dans tous nos projets.
• Le service, c’est coopérer et s’engager pour nos clients et notre entreprise.
• L’équipe, c’est instaurer un climat de confiance et une flexibilité dans les relations, à tous les niveaux, entre nos membres.

 

3.2 INTÉGRITÉ

L’intégrité au travail implique que, dans toutes les activités menées par le groupe Lacrem, les collaborateurs devront respecter des normes éthiques élevées, travailler avec honnêteté et fiabilité, adopter un comportement cohérent et infaillible, en veillant en toutes circonstances à la bonne réputation de la société.

La législation variant avec le temps, il est nécessaire de réévaluer constamment le comportement requis dans le cadre professionnel en privilégiant toujours la déontologie. L’ajustement à des critères d’intégrité est indispensable au succès du groupe Lacrem, et chaque membre et collaborateur doit y contribuer. Le groupe Lacrem travaille sans relâche pour que ses membres bénéficient des informations, des instructions, des conseils et du soutien nécessaires pour respecter les normes relatives à l’intégrité au travail.

3.3 TRANSPARENCE

Faire preuve de transparence permet d’instaurer un climat de confiance, de sincérité et de sécurité. La transparence doit résider au cœur de la compétitivité du groupe Lacrem.

Les relations avec les clients, fournisseurs, collaborateurs, concurrents, médias, administrations publiques et autres parties prenantes doivent être régies par les principes de coopération et de transparence.

Le groupe Lacrem communiquera de manière sincère, adéquate, utile et cohérente sur ses objectifs, activités et projets, conformément à la politique de communication interne et aux décisions adoptées par les organes directeurs. La transparence des informations est un principe de base qui doit régir les actions de l’ensemble du Personnel du groupe Lacrem.

Le groupe Lacrem s’oppose catégoriquement aux pratiques pouvant être jugées inappropriées dans le développement de ses relations avec, y compris et sans s’y limiter, les fournisseurs, les clients ou les représentants de la fonction publique.

3.4 CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

Le groupe Lacrem s’engage en toutes circonstances à agir conformément aux réglementations en vigueur et applicables. De la même manière, tous les membres et collaborateurs de la société devront respecter les politiques et procédures internes. Il appartient aux actionnaires, conseillers, membres de la haute direction et responsables de service de porter ces obligations et réglementations à la connaissance de l’ensemble du Personnel, en veillant au respect des directives et principes déontologiques qui régissent la société. Le Comité de conformité coordonnera et encouragera les mécanismes de révision et de vérification opportuns en la matière.

3.5 RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS

Le groupe Lacrem respecte et garantit le respect des réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que son obligation de protéger lesdites données pour tout le Personnel et les Tiers ayant un lien avec lui. Par conséquent, il s’engage à ne divulguer aucune donnée à caractère personnel, sauf avec le consentement exprès des personnes concernées et en cas d’obligation légale ou de décisions judiciaires ou administratives ; et à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les informations soient stockées en lieu sûr, quel que soit leur format, physique ou électronique, et à l’abri de tout risque interne ou externe d’accès non consenti, de manipulation ou de destruction, volontaire comme accidentelle.

Les informations non publiques détenues par le groupe Lacrem sont considérées comme privées et confidentielles. Ceci comprend, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les secrets commerciaux, les plans d’affaires, de commercialisation et de services, les études consommateurs et de marché, les idées de conception et de fabrication, les formules de processus, les schémas, les bases de données, les registres, les informations relatives à la rémunération et toutes autres informations financières ou d’autre nature non publiées. À ce titre, le Personnel du groupe Lacrem est tenu de protéger lesdites informations juridiques, techniques, commerciales et financières, ainsi que les informations confidentielles et les données personnelles de Tiers, en veillant à préserver la confidentialité des informations auxquelles il a accès licitement et en refusant et en sanctionnant l’accès, l’utilisation ou la transmission illicites d'informations confidentielles ou à caractère personnel qui ne soient pas la propriété du groupe Lacrem ou pour lesquelles il n’a pas l’autorisation d’accès ou le consentement de leur propriétaire.

En cas de cessation de la relation de travail ou professionnelle, les membres du Personnel ou les Tiers concernés devront restituer toutes les informations confidentielles dont ils disposent, y compris les documents et les supports ou dispositifs de stockage, ainsi que les informations stockées sur leur poste informatique, leur téléphone portable ou tout autre périphérique.

Toutes les obligations en matière de confidentialité et de traitement des données personnelles demeureront après la cessation de la relation professionnelle.

Le groupe Lacrem contrôle régulièrement les moyens télématiques et physiques à la disposition du Personnel ayant accès à quelques informations que ce soient hébergées sur les supports appartenant à la société, selon les principes de proportionnalité et dans le respect de l’intimité, afin de vérifier la bonne application de la législation en vigueur.

3.6 INDÉPENDANCE

L’indépendance constitue un principe élémentaire de qualité dans notre activité professionnelle. Dans ce cadre, les membres du Personnel du groupe Lacrem s’abstiendront de participer à des activités susceptibles d’affecter, de manière directe ou indirecte, leurs intérêts personnels et familiaux ou ceux de leur entourage. En cas de conflit d'intérêts, les procédures énoncées à l’article 7 du présent Code seront suivies.

3.7 PROFESSIONNALISME ET RIGUEUR TECHNIQUE

Dans toutes ses actions, le Personnel du groupe Lacrem respectera des critères professionnels objectifs, avec la diligence et la qualité nécessaires pour garantir l’excellence dans l’élaboration de produits alimentaires, notamment de pâtisseries et de glaces. Maîtrise technique, professionnalisme, rigueur et excellence sont les qualités attendues de la part du Personnel intégrant le groupe Lacrem pour mener à bien ses activités de la manière la plus productive, compétitive et durable possible.

3.8 CONCURRENCE LOYALE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Le groupe Lacrem veille au respect de ses concurrents, conformément aux lois applicables en matière de concurrence et de droits des consommateurs. Le Personnel et les Tiers liés au groupe Lacrem éviteront les comportements déloyaux, tels que l’abus d'informations confidentielles, les accords collusoires de fixation des prix et de partage du marché, la participation à des monopoles, l’abus de position dominante, ainsi que toute autre conduite contraire à une concurrence libre et saine.

Par conséquent, le Personnel du groupe Lacrem devra respecter, en toutes circonstances, les directives suivantes :

 

• La politique commerciale et les prix seront fixés de manière indépendante et ne seront jamais convenus, de façon officielle ou non officielle, avec des concurrents ou d’autres parties non liées, directement ou indirectement.
• Les clients, territoires ou marchés de produits ne seront jamais répartis ou partagés entre le groupe Lacrem et ses concurrents et seront toujours soumis à une concurrence juste.
• Les membres du Personnel du groupe Lacrem, en particulier ceux réalisant des activités de vente et d’achat ou en contact régulier avec des clients, fournisseurs ou concurrents, doivent attester être au fait des lois applicables en matière de concurrence et/ou demander assistance au service juridique du groupe Lacrem ou au Comité de conformité.

 

3.9 ENGAGEMENT POUR LES DROITS CONSTITUTIONNELS

Le groupe Lacrem exprime son engagement et son lien avec les droits constitutionnels, tels que la liberté d’opinion, d’association et d’expression, le droit au respect de la vie privée, à l'image, au secret de la correspondance et à la dignité de ses collaborateurs, conformément à la portée et au contenu conférés par le Tribunal constitutionnel dans le cadre professionnel. Ces principes s’appliquent à tous les aspects de la relation de travail, du recrutement à la cessation du contrat, en passant par l’attribution de tâches et de missions, la promotion, la rémunération et les mesures disciplinaires.

3.10 ÉGALITÉ DES CHANCES

Le groupe Lacrem promeut la justice et l’égalité des chances et de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi et à la formation, la rémunération, la mobilité et les autres conditions de travail.

Il privilégie également la culture du mérite et de l’effort, l’objectivité et le dépassement de soi.

Parmi ses valeurs fondamentales, le groupe Lacrem prône le talent et le professionnalisme du Personnel. C’est pourquoi il s’emploie à réaliser un recrutement basé sur la formation, l’expérience et les mérites personnels.

3.11 LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

Le groupe Lacrem lutte contre la discrimination sur la base de l’origine, de la nationalité, de l’âge, du genre, de l’état civil, de l’orientation sexuelle, de l’idéologie, des opinions politiques, de la religion ou de toute autre condition personnelle, physique ou sociale de ses membres, et prône l’égalité des chances pour tous. Le groupe Lacrem s'oppose à toute manifestation de violence et de harcèlement physique, sexuel, psychologique, moral ou autre créant un environnement intimidant ou offensant pour les droits individuels du Personnel et prend les mesures nécessaires pour prévenir toute conduite de cette nature ou y mettre un terme une fois détectée.

3.12 NEUTRALITÉ POLITIQUE ET RELIGIEUSE

Le groupe Lacrem n’adhère à aucune idéologie ni tendance politique ou religieuse. Par conséquent, sans préjudice du respect des droits constitutionnels du Personnel, de sa liberté d’expression et de sa liberté idéologique et religieuse, il s'opposera à tout comportement ou toute pratique liant ou susceptible de lier le groupe Lacrem à un courant politique ou religieux précis. Le lien, l’appartenance ou la collaboration du Personnel avec des partis politiques, institutions religieuses ou tout autre type d'organisations, d’institutions ou d’associations aux fins publiques seront réalisés de manière à ce que leur caractère personnel soit clair, évitant ainsi tout rapport avec le groupe Lacrem. Il est absolument interdit de financer (directement ou indirectement) un parti politique ou une organisation liée à un parti politique ou à un membre d’un parti politique local, régional, autonome, national ou international, au nom et pour le compte du groupe Lacrem.

3.13 CONCILIATION DE LA VIE PRIVÉE, FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE

Le groupe Lacrem respecte la vie privée et familiale de son Personnel et s’engage à permettre la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales des membres de la société. À ce titre, il promeut l’égalité des chances et de traitement entre les hommes et les femmes en prenant des mesures efficaces et capables de répondre aux besoins réels de ses membres, conformément à la réglementation applicable.

4. CADRE RELATIONNEL

4.1 RELATION AVEC SES MEMBRES ET COLLABORATEURS

Le recrutement du personnel du groupe Lacrem est réalisé selon les principes du mérite et des capacités.

Toute embauche, nomination, rémunération, promotion ou mutation sera basée sur les qualifications, les résultats, les compétences, l’expérience et les aptitudes de manière générale du candidat.

Les ressources humaines étant le principal pilier du groupe Lacrem, celui-ci défend et garantit le respect des droits de l’homme et du travail et s’engage à appliquer les réglementations en vigueur et les bonnes pratiques en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Le groupe Lacrem garantit à l’ensemble de son Personnel les droits visés par la Convention collective applicable et le Code du Travail, ainsi que tous les droits dérivés du contrat de travail. De la même manière, il assure un environnement de travail sûr et sain, en fournissant les équipements de protection individuelle (EPI) requis par la réglementation.

L’ensemble du Personnel du groupe Lacrem doit agir, dans le cadre de ses relations de travail ou professionnelles avec d’autres collaborateurs ou membres, dans le respect de la dignité, des valeurs et de la culture, en évitant toutes situations de violence, de harcèlement, d’abus ou tout autre type de discrimination sur la base de l’origine, de la religion, de l’âge, de la nationalité, du genre ou d’autres conditions personnelles ou sociales. Il devra également veiller à l’intégration des membres du Personnel souffrant de handicap ou d'une quelconque infirmité.

Afin de promouvoir la culture éthique, les postes supérieurs doivent guider les comportements du Personnel sous leur responsabilité en agissant de manière honnête et exemplaire dans l’exercice de leurs fonctions et fixer des objectifs clairs, ambitieux et réalistes en veillant à accorder à leurs subordonnés la plus grande responsabilité individuelle et liberté d’action possible.

Enfin, la société valorise toute initiative individuelle ou collective, même amorcée au sein de la société, susceptible d’encourager et de faire évoluer les relations personnelles entre les membres, y compris en dehors des locaux et des horaires de travail, de créer un meilleur climat au travail et de renforcer l’esprit d’équipe. Toutefois, tous les membres devront posséder un degré de maturité suffisant pour que les relations personnelles n’interfèrent pas avec le bon déroulement des responsabilités et tâches respectives, en veillant à ce que, sur le lieu de travail, la dimension professionnelle des rapports interpersonnels prévale toujours.

4.2 RELATION AVEC LES FOURNISSEURS ET CLIENTS

Les opérations avec les fournisseurs et les clients doivent être menées selon des critères objectifs, impartiaux et garantissant l’égalité des chances, en évitant tout traitement de faveur ou conflit d’intérêts dans les processus de sélection.

Le groupe Lacrem attend de la part de ses fournisseurs qu'ils s’engagent à adopter des pratiques socialement responsables compatibles avec le présent Code.

Toutes les demandes d’approvisionnement externe et tous les achats doivent être réalisés avec la plus grande transparence, en évitant tout traitement de faveur.

En cas de procédure pour la sélection de produits ou de services avec des sociétés ou personnes ayant un lien économique ou familier avec le Personnel, le membre impliqué devra saisir le Comité de conformité du groupe Lacrem dès qu’il en aura connaissance afin que celui-ci octroie l’autorisation y afférente.

Toutefois, dans les cas exceptionnels où il serait indispensable d’entamer une relation commerciale ou de conclure un contrat avec une personne liée (cf. article 7 du présent Code) compte tenu des caractéristiques du client ou du fournisseur, le Comité de conformité déterminera s'il convient d’en autoriser la gestion et, le cas échéant, la confiera à un membre de l'organisation extérieur à ladite relation personnelle.

La transmission de valeurs et l’instauration d’un dialogue honnête et transparent avec les clients sont des principes qui régissent l’exercice des activités du groupe Lacrem.

Le Personnel interagira avec les clients de manière licite, éthique et respectueuse. Il convient de faire preuve d'ouverture d’esprit et d’empathie vis-à-vis des suggestions du client et d’être en toutes circonstances disposé à prendre les mesures nécessaires pour clarifier les doutes, corriger les défauts et erreurs et apporter les améliorations pertinentes à notre activité.

4.3 RELATION AVEC LES AGENTS PUBLICS ET LES PERSONNES EXERÇANT DES FONCTIONS PUBLIQUES, NATIONALES ET INTERNATIONALES

Les relations avec l’administration publique, les membres du système judiciaire et les organismes de réglementation sont soumises aux principes de coopération et de transparence. Le Personnel interagira avec les autorités et les institutions publiques et judiciaires de manière licite et éthique, en suivant toujours les procédures officiellement établies par le secteur public, en respectant les réglementations et en prévenant tout acte de corruption.

Il est expressément interdit d’offrir, de concéder, de solliciter, d’accepter, directement ou indirectement, des cadeaux ou des présents, des faveurs ou des compensations, de quelque nature que ce soit, à ou de la part d’autorités ou agents publics.

En outre, le Personnel du groupe Lacrem s’abstiendra de réaliser des paiements de facilitation ou d’accélération, que ce soit par le versement d’argent ou la remise d’autres biens de valeur, quel qu’en soit le montant, en échange de la garantie ou de l’accélération d'une démarche, d’un acte ou d’une procédure de marché public, de quelque nature que ce soit, devant toute instance judiciaire, administration publique ou organisme officiel.

4.4 RELATIONS AVEC LES MÉDIAS ET UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

De manière générale, et sauf si le groupe Lacrem a désigné un porte-parole ou sauf autorisation expresse du service Communication, le Personnel s’abstiendra de révéler des informations confidentielles ou sensibles dans quelques médias, à l’occasion de quelques conférences professionnelles et séminaires ou sur quelques réseaux sociaux que ce soient, sur des sujets liés directement ou indirectement au groupe Lacrem.

Le cas échéant, à l’occasion d’interactions avec des médias, le Personnel s’engage à traiter les personnes travaillant chez lesdits médias de manière digne, respectueuse et honnête. Il ne pourra en aucun cas divulguer des informations trompeuses, c’est-à-dire induisant ou susceptibles d’induire en erreur ses destinataires d’une quelconque manière, ni faire de publicité mensongère ou de campagne de dénigrement pour la concurrence ou des tiers.

De même, le Personnel s’engage à communiquer des informations véridiques et transparentes, dans le respect de la vie privée et de la confidentialité des personnes impliquées.

Toutes les informations et connaissances générées dans le cadre du groupe Lacrem sont la propriété du groupe Lacrem, dans les termes établis par la législation en vigueur.

4.5 RELATION AVEC DES TIERS CONTRACTUELS ET SOUS-TRAITANTS

La sélection de prestataires et de sous-traitants pour la fourniture de services au groupe Lacrem est soumise à des critères d'objectivité et de transparence, conciliant les intérêts du Groupe avec l’entretien de relations stables et responsables, ceci afin de garantir la qualité et l’excellence des biens et services réciproquement fournis.

L’action commerciale du groupe Lacrem se déroule à échelle nationale et internationale.

Le groupe Lacrem attend des Tiers qu’ils agissent dans le respect des lois, réglementations, codes sectoriels et contrats applicables, ainsi que des critères de durabilité généralement admis, tels que ceux relatifs à la protection des droits de l’homme, à la sécurité, à l’environnement et à la prévention de comportements délictuels.

Avant d’entamer toute relation contractuelle de prestation de services, le groupe Lacrem analyse, évalue et vérifie avec une diligence raisonnable le Tiers sous-traitant pour s’assurer personnellement de son intégrité, de sa qualité et de son aptitude.

5. TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET RECOUVREMENT HONNÊTE

Les informations relatives à la société reflètent fidèlement sa situation économique, financière et patrimoniale, conformément aux principes comptables généralement admis.

Le groupe Lacrem respecte les principes comptables généralement admis et, par conséquent, interdit de mener à bien toute action empêchant ou entravant la vérification et l’évaluation des états comptables.

Le Groupe garantit que ses registres commerciaux et financiers sont exacts et complets, ce qui relève de la responsabilité de tous ses membres. À cet effet, le groupe Lacrem met à la disposition de ses membres les formations nécessaires pour que ceux-ci connaissent, comprennent et respectent les engagements définis par le Groupe en matière de contrôle interne.

Le Personnel évitera d'obtenir des avantages inappropriés en matière fiscale pour le Groupe et veillera à ce que les informations déclarées en la matière aux autorités soient véridiques et reflètent fidèlement la situation de la société.

Il est interdit de faire des déclarations et de saisir des écritures erronées ou trompeuses sur quelques informations, publications, documents ou notes de frais que ce soient. La falsification de documents et de comptes ou la présentation altérée des faits peut constituer une fraude.

Le Personnel est tenu de respecter les budgets convenus avec le client, d’enregistrer de manière appropriée le temps et les tâches consacrés à son dossier et y allouer les ressources matérielles et humaines de manière raisonnable et efficace.

Le groupe Lacrem s’efforcera en toutes circonstances de facturer des quantités économiques raisonnables et conformes à son activité.

6. ACCEPTATION ET REMISE DE CADEAUX ET D’INVITATIONS

Le groupe Lacrem rejette toute forme de corruption, que ce soit avec des entités publiques comme avec des particuliers. Le Groupe refuse les avantages, cadeaux et invitations contraires à ce principe.

Ces actes de corruption consistent à accepter ou à offrir un bénéfice ou avantage injustifié de quelque nature que ce soit, pour soi ou un tiers, en contrepartie de favoriser illicitement autrui dans la sélection de produits ou services, dans des relations commerciales ou dans des relations avec les autorités publiques.

Le Personnel agissant au nom du groupe Lacrem interagira avec les entités publiques et privées de manière licite, éthique et respectueuse.

6.1 ACCEPTATION DE CADEAUX ET D’INVITATIONS

De manière générale, le Personnel ne doit accepter aucun cadeau ou présent, y compris de l’argent en espèces, pour générer des affaires au sein du Groupe ou chez un tiers, c’est-à-dire en contrepartie de favoriser illicitement autrui dans la sélection de produits ou services, dans des relations commerciales ou dans des relations avec les autorités publiques.

Le groupe Lacrem acceptera les présents, attentions, invitations ou avantages des membres du Groupe ou de Tiers (clients, fournisseurs, collaborateurs ou autres) à condition qu’ils respectent de manière cumulative tous les critères énoncés ci-après :

 

• (a) qu'il ne s’agisse pas d’argent,
• (b) que leur valeur ne soit pas excessive ou exagérée, c’est-à-dire qu’elle soit d'un montant raisonnable, courant ou ordinaire et réponde aux pratiques habituelles du secteur (à titre d’exemple, des objets portant un logo commercial ou des fleurs pour des occasions spéciales). Le moindre doute devra être soumis au Comité de conformité du groupe Lacrem.
• (c) Qu'ils ne remettent pas en question l’indépendance et le professionnalisme du groupe Lacrem,
• (d) qu'ils n’exercent aucune influence sur les activités du Groupe en impliquant des obligations ou des engagements envers des tiers,
• (e) qu’ils n’évoluent pas en bénéfices économiques inappropriés pour le groupe Lacrem,
• (f) qu'ils ne créent pas de conflit d'intérêts pour aucune des parties.

 

Si l’ensemble des conditions exposées n’est pas respecté, il est interdit d’accepter le présent, qui devra alors être restitué de la même manière qu'il a été offert. Si sa restitution risque d'offenser son auteur ou si les circonstances dans lesquelles il a été offert ne permettent pas sa restitution, le présent pourra être accepté après notification au Comité de conformité, qui décidera s’il convient d’en faire don à une association caritative ou, au contraire, de le distribuer au Personnel du Groupe ou de l’offrir à l’un de ses membres tiré au sort.

Les dispositions de cet article s’appliquent aux fournisseurs, clients, représentants de la fonction publique, personnes politiquement exposées, personnes exerçant des fonctions publiques ou dans des services publics, collaborateurs et toutes autres personnes physiques ou morales liées de manière contractuelle ou commerciale au groupe Lacrem.

6.2 RÉALISATION DE CADEAUX

Il est possible d'offrir des cadeaux dès lors que ceux-ci répondent à des fins promotionnelles ou professionnelles liées à l’activité du Groupe.

Toutefois, les cadeaux, présents et attentions offerts par le groupe Lacrem à des tiers ne pourront en aucun cas être de valeur excessive ou exagérée. Autrement dit, ils devront être d'un montant raisonnable, courant ou ordinaire et répondre aux pratiques habituelles du secteur.

Dans le cas où le cadeau, le présent ou l’attention serait considéré comme de valeur excessive ou exagérée, il conviendra d’en faire part au Comité de conformité en en exposant les motifs, qui accordera l’autorisation y afférente à condition que cela soit conforme à ce qui est socialement acceptable selon les pratiques commerciales et promotionnelles du Groupe.

Les cadeaux, présents et attentions ne pourront en aucun cas dissimuler ou être considérés comme une contrepartie inappropriée pour l’obtention d’avantages injustifiés et/ou de traitements de faveur indus. Un traitement de faveur indu se définit comme un bénéfice accordé à une personne ou société sans fourniture de biens ou de services en contrepartie.

Tout doute devra être signalé au Comité de conformité afin que celui-ci en détermine l’origine ou non.

Les dispositions du présent article s’appliquent aux relations avec les fournisseurs, clients, représentants de la fonction publique, personnes politiquement exposées, personnes exerçant des fonctions publiques ou dans des services publics, collaborateurs et toutes autres personnes physiques ou morales liées de manière contractuelle ou commerciale au Groupe.

Seront également considérés comme des présents les produits fabriqués par le groupe Lacrem.

Aux fins des dispositions du présent article, le seuil de 100 euros est fixé comme limite maximale pour les actes de courtoisie.

7. CONFLITS D’INTÉRÊTS

Le Personnel du groupe Lacrem devra éviter toutes situations impliquant un conflit entre ses intérêts personnels et ceux de la société.

Un conflit d'intérêts survient lorsque se heurtent, de manière directe ou indirecte, les intérêts personnels du Personnel et les intérêts du Groupe.

Il y a intérêt personnel lorsque le sujet concerne ou affecte directement un membre du Personnel.

Le Personnel étant tenu de promouvoir les intérêts du groupe Lacrem, il lui est interdit de bénéficier uniquement à titre personnel d’opportunités commerciales découlant d'informations du Groupe ou d’en faire bénéficier des tiers.

S’il se trouve dans une situation similaire, le membre du Personnel concerné devra en informer immédiatement le Comité de conformité afin d'y trouver une solution adéquate.

7.1 PERSONNES LIÉES

Aux fins du présent Code, seront considérées comme des personnes physiques ou morales liées à un actionnaire, conseiller, dirigeant ou membre du Personnel les personnes suivantes :

 

• (a) son ou sa conjoint(e) ou la personne avec laquelle il entretient une relation affective semblable,
• (b) les ascendants, descendants, frères et sœurs du membre du Personnel ou de son/sa conjoint(e) (ou de la personne avec laquelle il entretient une relation affective semblable),
• (c) les conjoint(e)s des ascendants, des descendants et des frères et sœurs (ou les personnes avec lesquelles ils entretiennent une relation affective semblable),
• (d) les entités dans lesquelles le membre du Personnel ou l’une des personnes qui lui sont liées, directement ou indirectement, se trouve dans l’une des situations de contrôle établies par la loi ou a maintenu ces relations de contrôle au cours des deux (2) années précédant immédiatement son intégration,
• (e) les sociétés ou entités dans lesquelles le membre du Personnel ou l’une des personnes qui lui sont liées, directement ou indirectement, occupe ou a occupé au cours des deux (2) années précédant son intégration un poste de gestion ou de direction, ou desquelles il perçoit ou a perçu au cours des deux (2) années précédant sa prise de fonction des profits pour quelque motif que ce soit, à condition que, en outre, le dirigeant, membre ou collaborateur ait ou ait eu au cours des deux (2) années précédant immédiatement sa prise de fonction, directement ou indirectement, un impact significatif sur les décisions financières et opérationnelles desdites sociétés et entités et, de même, si ces situations sont intervenues au cours des deux (2) années précédant sa prise de fonction en qualité de dirigeant.

 

7.2 CODE DE CONDUITE EN CAS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

Eu égard aux éventuels conflits d'intérêts, le Personnel du groupe Lacrem sera tenu de respecter les règles suivantes :

 

• (a) Indépendance : faire preuve, en toutes circonstances, de professionnalisme et de loyauté envers le Groupe, indépendamment de ses intérêts personnels ou de ceux de tiers. Par conséquent, il s’abstiendra en toutes circonstances de faire prévaloir ses intérêts personnels aux dépens de ceux de la société.
• (b) Abstention : s’abstenir d'intervenir ou d’influencer la prise de décisions impliquant un conflit d'intérêts et susceptibles d’affecter le Groupe, de participer aux réunions au cours desquelles sont prises lesdites décisions et d’accéder aux informations confidentielles relatives audit conflit.
• (c) La survenue ou la possible survenue d'un conflit d’intérêts devra être notifiée par écrit au supérieur hiérarchique immédiat, qui en informera le Comité de conformité.

 

Dans cette notification, le membre du Personnel devra indiquer :

 

• (a) si le conflit d’intérêts le concerne personnellement ou une personne qui lui est liée, en précisant son identité le cas échéant,
• (b) la situation à l’origine du conflit d’intérêts, en précisant, le cas échéant, l’objet et les principales conditions de l’opération ou de la décision envisagée,
• (c) les mesures prises pour éviter le conflit et garantir la sauvegarde de l’intérêt général.

 

Ces codes de conduite généraux seront respectés de manière particulière dans les cas où le conflit d'intérêts est, ou où l’on peut s’attendre raisonnable à ce qu'il soit, de telle nature qu'il constitue une situation structurelle et permanente et, en particulier, qu’il concerne la sélection de biens et de services, le recrutement et l’embauche du personnel du groupe Lacrem.

Dans tous les cas, ces questions devront être soumises à la délibération et à la décision préalable du Comité de conformité, ce dernier ayant un caractère contraignant.

8. IMAGE ET RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

L’image positive est une valeur intangible qui se bâtit. Fruit du comportement que le groupe Lacrem et son Personnel adoptent au fil du temps envers leurs différents groupes d’intérêt, cette image reflète la perception de ce comportement. C’est pourquoi, au sein du groupe Lacrem, nous considérons l’image de notre société comme l’un des actifs les plus précieux pour préserver la confiance de nos actionnaires, clients, membres, fournisseurs et collaborateurs, ainsi que des autorités et de la société de manière générale.

Le Personnel est tenu d'utiliser le nom des différentes sociétés qui font partie du Groupe à des fins légitimes dans l’intérêt de celui-ci.

Les membres et collaborateurs qui quittent la société ou créent une entité dérivée ou nouvelle ne doivent pas utiliser des éléments faisant allusion au groupe Lacrem dans leur image ou leur raison sociale, sauf consentement exprès et écrit de la société.

Le Personnel du Groupe, même à titre personnel sur ses profils sur les réseaux sociaux ou des blogs, évitera de publier des commentaires ou des rumeurs pouvant porter atteinte à l’image publique de l’une quelconque des sociétés du Groupe. De même, dans ses communications, il respectera l’ensemble des principes énumérés dans le présent Code, en particulier ceux de l’article 4.4 relatifs aux relations avec les médias, qui s’étendent à la communication sur les réseaux sociaux :

 

• Sauf si le groupe Lacrem a désigné un porte-parole ou sauf autorisation expresse du service Communication, le Personnel s’abstiendra d’interagir avec tout type de médias sociaux sur des sujets liés directement ou indirectement au Groupe.
• La confidentialité de la relation client-entreprise sera préservée : aucune donnée sur les opérations ou les dossiers dans lesquels le Groupe est intervenu ne sera divulguée sans l’accord préalable du client.
• Aucune position politique, religieuse ou morale ne sera prise : il conviendra d’éviter d’émettre un avis sur de tels sujets dans toute situation où un membre ou collaborateur agit en qualité de porte-parole du Groupe.
• Aucune information préjudiciable pour le Groupe, les clients ou les intérêts du Groupe ne sera publiée sur les réseaux sociaux ou dans d’autres médias, en évitant d’émettre des avis négatifs ou de participer à des débats pouvant porter atteinte au Groupe ou à ses intérêts. Il est également prohibé de divulguer toute information trompeuse, c’est-à-dire induisant ou pouvant induire en erreur ses destinataires de quelque manière que ce soit.
• Il conviendra de ne pas critiquer la concurrence publiquement, en évitant toute critique à l’encontre de son travail et/ou de son activité.

 

9. UTILISATION DES ACTIFS

Le groupe Lacrem s’engage à mettre à la disposition de son Personnel les ressources et moyens nécessaires et adéquats pour le déroulement de son activité commerciale.

Les systèmes et supports électroniques sont la propriété du groupe Lacrem et ne pourront être utilisés qu’à des fins commerciales dans le cadre des activités autorisées par la société. Toute utilisation publique ou personnelle est prohibée. Le Personnel s’engage à faire un usage responsable des ressources et moyens utilisés pour l’exercice de ses fonctions, en ne réalisant avec ceux-ci que des activités professionnelles dans l’intérêt de la société.

Le cas échéant, l’utilisation des équipements, systèmes et programmes informatiques mis à la disposition du Personnel par la société dans le cadre de son travail, y compris l’accès et la navigation sur Internet, devra respecter des critères de sécurité et d’efficacité, à l’exclusion de toute utilisation, action ou fonction informatique illicite ou contraire aux directives ou instructions du groupe Lacrem, même si des équipements personnels sont utilisés. Le Personnel introduisant tout type d'informations dans les systèmes informatiques du Groupe devra veiller à la rigueur et à la fiabilité de celles-ci.

De même, le Personnel évitera par tous les moyens possibles d'utiliser les supports et systèmes électroniques du Groupe pour le traitement et la diffusion de documents offensants ou inappropriés en raison de leur contenu.

Le groupe Lacrem est propriétaire et détient les droits d'utilisation et d’exploitation des équipements, programmes, systèmes et autres actes et droits élaborés, améliorés et utilisés par son Personnel dans le cadre de son activité professionnelle et/ou sur la base des systèmes, programmes ou équipements informatiques appartenant à la société.

Le groupe Lacrem respectera le principe de confidentialité eu égard aux droits, licences, programmes, systèmes et connaissances technologiques appartenant à la société ou dont elle détient les droits d’exploitation ou d'utilisation. Toute communication ou divulgation sur les systèmes informatiques de la société nécessitera l’autorisation préalable du Comité de conformité.

Le Personnel ne peut exploiter, reproduire, répliquer ou céder les systèmes et applications informatiques du Groupe à des fins qui lui sont étrangères. De même, il lui est interdit d'installer ou d'utiliser sur les équipements informatiques du Groupe des programmes ou applications dont l’utilisation est illégale ou risque d’endommager les systèmes ou de nuire à son image ou à ses intérêts ou aux intérêts de tierces personnes.

Compte tenu de l’exposition des fichiers informatiques au piratage, à l’infection par des virus ou à d’autres risques similaires, le Personnel du groupe Lacrem est tenu de respecter les règles de sécurité établies à cet effet. À ce titre, l’ensemble du Personnel s’engage à utiliser exclusivement ses codes d’accès personnels, sans pouvoir en céder l’utilisation à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10. ACCÈS AUX ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ

Les supports informatiques, y compris les courriers électroniques, mis à la disposition du Personnel par le groupe Lacrem sont des outils de travail appartenant à la société, qu'il s’agisse des logiciels et du matériel installés ou des contenus, et en tant que tels doivent être réservés à un usage strictement professionnel en fonction des missions attribuées.

À ce titre, le groupe Lacrem pourra réaliser les contrôles qu’il juge opportuns sur l’utilisation desdits supports mis à la disposition de son Personnel, y compris l’accès aux contenus des courriers électroniques et à tout fichier situé sur l’ordinateur du Personnel, étant donné que les contenus sont considérés à toutes fins comme des documents appartenant à la société.

11. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE

Le groupe Lacrem s’engage à protéger sa propriété intellectuelle et industrielle ainsi que celle d’autrui.

Le groupe Lacrem s’engage à ne pas utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers (par exemple, des marques, éléments distinctifs, dessins industriels, brevets, modèles d’utilité, droits d’auteur) sans s’assurer qu’il dispose des droits et/ou licences correspondants. Le Personnel prendra les mesures nécessaires pour protéger la propriété intellectuelle et industrielle de tiers, en veillant à ce que les processus et décisions en la matière soient documentés, vérifiables et justifiables.

Le Personnel respectera la paternité des productions scientifiques d’autrui en toutes circonstances. En ce qui concerne les contenus, images et programmes téléchargés sur Internet, nous disposons de la licence appropriée du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, même si ceux-ci ont été obtenus sur des moteurs de recherche tels que Google.

Tous les programmes installés sur les ordinateurs et appareils portables du Groupe disposent de la licence d'utilisation correspondante.

Les publications et résultats produits par le Groupe feront toujours l'objet d'une diffusion reflétant de manière irréfutable les coefficients de contribution personnelle réels de chaque membre du Personnel, sur la base de critères fondés uniquement sur le mérite et l'investissement effectif.

Aucun membre du Personnel du groupe Lacrem ne peut utiliser à des fins privées, ni transmettre à autrui, les contenus, technologies, marques, méthodologies, savoir-faire ou tout autre type d’informations appartenant au Groupe, même s’il les a obtenus ou développés lui-même dans son environnement de travail.

12. SANTÉ ET SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Le groupe Lacrem promeut la santé et la sécurité sur le lieu de travail comme une part essentielle de son activité et applique les mesures préventives établies à cet égard par la législation en vigueur, en veillant à ce qu’elles soient strictement observées par le Personnel.

À cette fin, cet engagement se concrétisera à travers des programmes conçus pour : (i) éviter les dégâts et dommages matériels, (ii) assurer la sécurité du Personnel et des biens de la société et (iii) respecter la déontologie et la réglementation en vigueur. À ce titre, le Groupe dispose d’un Plan de prévention des risques professionnels adapté sur ses sites.

Le Personnel travaillant dans la société est également tenu de maintenir les locaux dans un état d'ordre et de propreté approprié pour permettre l’application des règles de sécurité et l’élimination des situations à risque au travail, ainsi que de respecter les lois applicables en matière de sécurité, d’hygiène et de transport et de coopérer pleinement dans le cadre des enquêtes ou audits gouvernementaux ou privés réalisés dans les locaux.

D’autre part, il est interdit de se rendre sur le lieu de travail sous l’influence de tout type de drogues, de boissons alcoolisées ou de substances toxiques, psychotropes ou stupéfiantes dans l’exercice des fonctions attribuées. En outre, il est interdit de détenir ou de porter une arme de quelque classe que ce soit ou des dispositifs potentiellement dangereux.

13. PROTECTION DES MINEURS

Le groupe Lacrem ne permettra aucune forme de travail forcé ou involontaire sur ses sites de production et/ou commerciaux et ne collaborera avec aucun fabricant externe, fournisseur ou sous-traitant autorisant de telles pratiques.

Le groupe Lacrem n’embauchera aucune personne n’ayant pas atteint l’âge minimum légal requis pour travailler. En outre, les personnes âgées de moins de 18 ans ne pourront travailler de nuit ni dans des conditions dangereuses, conformément aux dispositions de l’Organisation internationale du Travail.

14. PROTECTION DE LA QUALITÉ, DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Le Groupe s’engage en toutes circonstances à vendre et à fabriquer des produits de qualité supérieure, ainsi qu’à protéger la santé et la sécurité de ses consommateurs. Par conséquent, aucun écart et/ou manquement aux politiques et procédures de la société relatives à la manutention, à la fabrication, à la vente et au stockage de ses produits ne sera toléré.

Le Personnel est tenu d’informer immédiatement son supérieur hiérarchique de toute situation indiquant que la qualité d’un produit ne répond pas aux conditions optimales de commercialisation ou n’est pas acceptable.

En cas de problème avec la sécurité d’un produit, toutes les personnes susceptibles d’y avoir une part de responsabilité devront en être informées. Le Personnel concerné devra collaborer pleinement avec les organismes de réglementation gouvernementaux et, si nécessaire, procéder au rappel du produit ou réaliser toute autre action appropriée, conformément aux procédures de rappel approuvées en interne par le Groupe.

D’autre part, le groupe Lacrem affirme son ambition d’être une société responsable en matière environnementale. Il soutient les programmes de préservation de la nature, de recyclage et d'utilisation de l’énergie qui favorisent la propreté de l’atmosphère et des eaux, ainsi que ceux visant à réduire les déchets solides. À ce titre, le Personnel est prié de réduire l’impact du Groupe sur l’environnement en adoptant des pratiques socialement responsables, fondées sur la science et/ou économiquement bénéfiques. Conformément au Manuel du système de gestion environnementale de la société, ceci est requis par tous les membres et bénéficie de la norme internationale ISO 14000 octroyée par un organisme certifiant.

Enfin, le Groupe dispose de la certification de l’International Featured Standards (IFS) en matière de sécurité alimentaire, l’une des meilleures références à échelle internationale en la matière, ainsi que de politiques civiles et environnementales appropriées exigées par la loi.

15. RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE

Le groupe Lacrem s’engage à maintenir son engagement éthique et responsable envers les projets de contribution solidaire, volontaire et constante en faveur de la communauté et de l’environnement.

Le groupe Lacrem invite son Personnel à participer aux actions susmentionnées en respectant en toutes circonstances les principes et valeurs du présent Code.

Toutes les activités du Groupe seront menées de manière durable en promouvant l’amélioration sociale, économique, environnementale et de la qualité de vie.

16. APPLICATION DU CODE DE CONDUITE

Le présent Code est un règlement intérieur obligatoire pour l’ensemble du Personnel du groupe Lacrem, quelles que soient la position hiérarchique, l’ancienneté ou les fonctions des différents membres du Groupe.

Le Personnel du groupe Lacrem est tenu de respecter, de faire respecter et d’appliquer le présent Code, ainsi que les autres règles internes du Groupe conformes aux contraintes juridiques et éthiques qui régissent la profession ou l’activité. À ce titre, tout employé qui rejoint ou devient membre du Groupe devra accepter les principes et codes de conduite qui y sont définis. En outre, les Tiers liés au groupe Lacrem doivent connaître et s’engager à respecter le présent Code lors de leurs interactions avec la société. C’est pourquoi celui-ci est diffusé et sa lecture et son application requises.

De même, tout manquement au présent Code pourra donner lieu à l’application de mesures disciplinaires, y compris la possibilité de résilier le contrat de travail avec le contrevenant ou, s'il y a lieu, l’engagement des mesures ou actions en justice que le groupe Lacrem jugera opportunes, selon le cas.

Nul, quel que soit son niveau hiérarchique, n’est autorisé à demander à un membre du Personnel d’enfreindre les dispositions du présent Code.

Ni le « devoir d'obéissance » ni « l’ignorance » ne pourront constituer une circonstance atténuante pour le non-respect d’une disposition du présent Code. Par conséquent, aucun membre du Personnel ne pourra justifier une conduite inappropriée en invoquant un ordre supérieur ou la méconnaissance du Code.

17. SYSTÈME DE DÉNONCIATION

Le Personnel a à sa disposition un canal de communication via lequel il devra, de manière confidentielle et anonyme, s’il le souhaite, signaler toute activité irrégulière contrevenant aux principes du présent Code, ainsi que tout comportement contraire aux réglementations en vigueur, y compris à la prévention des risques pénaux.

Tout type de communications en ce sens devra être envoyé par écrit à l’adresse électronique suivante : compliance@lamenorquina.com. Celle-ci devra comprendre une description détaillée et honnête des faits servant de fondements, une explication de la façon dont le membre du Personnel en a eu connaissance, l’identité des personnes concernées et toute preuve jugée appropriée pour appuyer les faits énoncés dans la communication.

Le Personnel devra faire part de tout manquement ou violation des conduites mentionnées dans le présent document. Le groupe Lacrem garantira en toutes circonstances la confidentialité du traitement de ce type de communications et l’anonymat de la personne ou du collaborateur à l’origine de la dénonciation. De la même manière, le groupe Lacrem ne permettra aucun type de représailles à l’encontre des membres faisant part de manquements présumés, à condition que ceux-ci soient de bonne foi.

Les comportements contraires à la législation ou aux dispositions du présent Code entraîneront l’application des mesures disciplinaires prévues dans la législation en vigueur applicable selon s'il s’agit d’une relation professionnelle ou commerciale. En ce qui concerne les collaborateurs externes, seront appliquées les mesures jugées nécessaires en la circonstance et conformément au critère de proportionnalité qui garantit le respect du présent Code.

De même, le Personnel du groupe Lacrem devra faire part de l’engagement, de l’évolution et de l’issue de toute procédure judiciaire à caractère répressif, qu’elle soit civile, prud’homale, pénale ou administrative, dans laquelle un membre du Personnel du Groupe fait l’objet d'une enquête pu est inculpé ou accusé, si cet événement risque d’affecter l’exercice de ses fonctions au sein du Groupe ou de nuire à son image ou à ses intérêts.

Enfin, il convient de souligner que seules les conduites irrégulières ou illicites impliquant ou susceptibles d'impliquer un comportement délictuel ou un manquement au présent Code devront être notifiées via le canal de communications. Par conséquent, sont exclus du canal de communications, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les affaires liées aux ressources humaines, les réclamations pour défauts d’équipements de travail, les demandes de fournitures de bureau, les plaintes, les réclamations personnelles qui n'impliquent pas de violation ou les avis, entre autres suggestions de même nature.

18. INTERDICTION D’EXERCER DES REPRÉSAILLES

Le groupe Lacrem veillera à ce qu’aucun membre ayant signalé de bonne foi une infraction ou une irrégularité via le canal de communications ne soit victime de représailles, de quelque façon que ce soit. De plus, les représailles, quel que soit leur type, constituent une violation déontologique grave qui devra être signalée dans les plus brefs délais au Comité de conformité.

19. VALIDITÉ ET RÉVISION

Le présent Code a été approuvé par le Conseil d’administration en date du 17 décembre 2020 et devra être révisé et actualisé régulièrement en fonction des éventuels changements ou modifications de la législation, des suggestions et propositions des employés, ainsi que conformément aux engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité sociale des entreprises. En conclusion, il pourra être modifié afin de maintenir en toutes circonstances la culture du respect au sein de la société, matérialisée à travers les principes de transparence, de responsabilité et de prudence envers les tiers, ses membres et ses partenaires commerciaux.

Toute modification ou révision du présent Code sera raisonnablement communiquée aux membres et collaborateurs du groupe Lacrem et mise à la disposition de toutes personnes, entités ou administrations entretenant une relation avec la société.